JORF n°0090 du 15 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
La démission de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE CORNEILLAN - JAKOBOWICZ MEAUX », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne).
M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :

La démission de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE CORNEILLAN - JAKOBOWICZ MEAUX », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne).

M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.