JORF n°0090 du 15 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite du décès de M. CORNELOUP (Antoine, Marie, Pierre, Alain) et des nominations de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON et Alexis BAUDRY, notaires ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Par suite du décès de M. CORNELOUP (Antoine, Marie, Pierre, Alain) et des nominations de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON et Alexis BAUDRY, notaires ».