JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 avril 2016, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest (CRNH Ouest) », apportée par un avenant n° 1, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 avril 2016, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest (CRNH Ouest) », apportée par un avenant n° 1, est approuvée.

Un extrait de cette convention constitutive figure en annexe du présent arrêté.