JORF n°0108 du 10 mai 2016

Arrêté du 4 avril 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2016, M. Patrick LEROY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.