JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.


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Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.