JORF n°0088 du 14 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité :
M. Cabrit (Pierre) à Sainte-Croix (Aveyron), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de M. Mouysset (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Guyon (Jean-Yves) à La Roche-sur-Yon (Vendée), en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Médard (Marie-Thérèse), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité :

M. Cabrit (Pierre) à Sainte-Croix (Aveyron), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de M. Mouysset (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Guyon (Jean-Yves) à La Roche-sur-Yon (Vendée), en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Médard (Marie-Thérèse), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.