ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre de la protection des hautes autorités, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Metz (Moselle).

2. ZIT
   2.1. Limites latérales

Cercle de 12 Nm (22,224 km) de rayon centré sur : 49° 06ʹ 48ʺ N - 006° 10ʹ 06ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le jeudi 7 avril 2016 de 06 h 00 à 16 h 30.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue à l'espace aérien réglementé avec lequel elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- des arrivées et des départs en CAG IFR de Metz-Nancy-Lorraine (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- des arrivées et des départs en CAG IFR de Chambley (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne).

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.