JORF n°0089 du 15 avril 2014

Article Annexe II

RAPPORT FINAL SUR LES INCIDENTS OU EFFETS INDÉSIRABLES GRAVES

Etat membre rapporteur : France.
Numéro d'identification du rapport : France (ISO)/numéro national.
Coordonnées de l'ANSM : téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur.
Date et heure du rapport (aaaa/mm/jj/hh/mm).
Numéro(s) d'identification du (ou des) rapport(s) initial (initiaux) (annexe I).
Description du cas.
Etats membres concernés.
Résultat de l'investigation et conclusions finales.
Mesures préventives et correctives entreprises.
Conclusion/suivi (si nécessaire).

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RAPPORT FINAL SUR LES INCIDENTS OU EFFETS INDÉSIRABLES GRAVES

1. Etat membre rapporteur : France.

2. Numéro d'identification du rapport : France (ISO)/numéro national.

3. Coordonnées de l'ANSM : téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur.

4. Date et heure du rapport (aaaa/mm/jj/hh/mm).

5. Numéro(s) d'identification du (ou des) rapport(s) initial (initiaux) (annexe I).

6. Description du cas.

7. Etats membres concernés.

8. Résultat de l'investigation et conclusions finales.

9. Mesures préventives et correctives entreprises.

10. Conclusion/suivi (si nécessaire).