JORF n°0101 du 30 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu les arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs aux objectifs de formation et aux programmes des classes préparatoires mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;

Vu les arrêtés du 20 juin 1996 relatifs aux programmes des classes préparatoires mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie et biologie (TB) ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 29 mars 2013 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 mars 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février 2013,

Arrêtent :

Article 1

Le programme de langues vivantes étrangères :
― des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes 7, 7, 7, 8, 6 et 7 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;
― des classes préparatoires scientifiques mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 7, 6, 7, 7, 8 et 6 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés ;
― des classes préparatoires scientifiques technologie et biologie (TB), figurant à l'annexe 7 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé relatif aux objectifs de formation et aux programmes de première et seconde années de la classe préparatoire de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé,
est remplacé par le programme figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.