Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de l'échéance pour les vérifications métrologiques
Résumé. Un arrêté modifie la date limite pour certaines vérifications d'instruments de mesure, la reportant au 31 décembre 2008.
La date d'échéance prévue dans le paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 2008.