JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ
ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| DÉPARTEMENT |LOCALISATION| AXE | DÉTAIL |PRISE D'EFFET| |--------------------|------------|-----|----------------------------------------------|-------------| |(49) Maine-et-Loire.| Angers. |A 11.| Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266. |24 avril 2008| | | Avrillé. | |Commune d'Avrillé : du PR 266 au PR 269 + 200.| |


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Version 1

LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ

ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉPARTEMENT

LOCALISATION

AXE

DÉTAIL

PRISE D'EFFET

(49) Maine-et-Loire.

Angers.

A 11.

Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266.

24 avril 2008

Avrillé.

Commune d'Avrillé : du PR 266 au PR 269 + 200.