JORF n°0086 du 11 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008, Mme Pittner (Caroline, Thérèse), épouse Grosjean, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Grenier, Frédéric Romanet, Pascal Boy et Marielle Tissot, notaires associés, à la résidence de Gex (Ain).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008, Mme Pittner (Caroline, Thérèse), épouse Grosjean, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Grenier, Frédéric Romanet, Pascal Boy et Marielle Tissot, notaires associés, à la résidence de Gex (Ain).