JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 1

Article 1

Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre figurant en annexe du présent arrêté (1).


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Version 1

Est homologué le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre figurant en annexe du présent arrêté (1).