Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. Annexe

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Modification des zones réglementées pour la protection contre les maladies animales

Résumé. L'arrêté modifie les zones géographiques du territoire français où des zones de protection et de surveillance sont instituées pour différentes maladies animales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er avril 2008
Art. Annexe

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