La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres siégeant avec voix délibérative :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le chef du bureau de la formation ou son représentant ;

- le responsable du secteur concerné, au sein du bureau de la formation ;

- le chef de bureau de la comptabilité ou son représentant ; b) Membres siégeant avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

- le responsable de la cellule budgétaire et comptable au sein du bureau de la formation ou son représentant ;

- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou une autre personne publique, désigné par le président de la commission, ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Le responsable concerné par le domaine, au sein du bureau de la formation.

La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres siégeant avec voix délibérative :

- le sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, président, ou son représentant ;

- l'adjoint au chef du bureau de la formation ou son représentant ;

- le chef du bureau de la comptabilité à la direction de l'administration générale ou son représentant ;

- le responsable de formation du bureau de la formation concerné par le domaine objet du marché ou de l'accord-cadre ou son représentant.

b) Membres siégeant avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- la personne chargée du contrôle général économique et financier auprès du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

- le responsable de la cellule budgétaire et comptable du bureau de la formation ou son représentant ;

- le responsable du secteur concerné par le marché ou l'accord-cadre au sein du bureau de la formation ou son représentant ;

- toute personne désignée par le président en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.