JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 7

Article 7

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :

| VALEURS LIMITES, EN dB (A)| | | | | |---------------------------|-----------|------------------------------------|----------------------------|----------------------| | Indicateurs de bruit | Aérodromes| Route et/ ou ligne à grande vitesse| Voie ferrée conventionnelle| Activité industrielle| | Lden | 55 | 68 | 73 | 71 | | Ln | 50 | 62 | 65 | 60 |

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.


Historique des versions

Version 2

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB (A)

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée conventionnelle

Activité industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

50

62

65

60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 5 avril 2006

Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB(A)

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée conventionnelle

Activité industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

62

65

60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.