JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », le paragraphe « Stylos injecteurs » est modifié ainsi :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », le paragraphe « Stylos injecteurs » est modifié ainsi :