JORF n°94 du 22 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1997, Mme Miermont (Odile), attachée d'intendance auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio), régisseur d'avances intérimaire, à compter du 5 avril 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1997, Mme Miermont (Odile), attachée d'intendance auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio), régisseur d'avances intérimaire, à compter du 5 avril 1997.