Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme et de l'Isère, les dispositions de l'accord de salaires (Drôme et Isère) du 15 juin 1995, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 janvier 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
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