JORF n°88 du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Condat (Bernard, André,
Marie), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Condat (Bernard, André,

Marie), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes).