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Arrêté du 4 avril 1995

portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1993

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 4 avril 1995, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en dépenses à la somme de 259 373 817,45 F et en recettes à la somme de 282 772 459,39 F pour l'exercice 1993.
Arrêté du 4 avril 1995