JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
sous-directeur, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre:
a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;
b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services;
c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,

sous-directeur, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre:

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services;

c) Les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre.