JORF n°82 du 5 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Jenger, M. Philippe Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre,
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Jenger, M. Philippe Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre,

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.