JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 4 avril 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 est modifié comme suit:
&lt;<l'homologation 86="" 200="" est="" refusée="" pour="" les="" appareils="" suivants:="" audioprothèse="" t="" ts="" de="" bernafon;="" moniteur="" d'apnées="" eastleigh="" re="" norven="" medical.="">&gt;</l'homologation>

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: REFUS D'UNE HOMOLOGATION.

Fait à Paris, le 4 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT