En vigueur depuis le 8 février 1992
Le préfet de région tel que désigné à l'article 3 ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.
Arrêté du 4 avril 1990
Le préfet de région tel que désigné à l'
article 3
ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1992
Le préfet de région tel que désigné à l'article 3 ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1990-04-04 art. 3
Art. 3
Arrêté du 4 avril 1990