Arrêté du 4 avril 1990

Article 5

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Article 5

Le préfet de région tel que désigné à l'

article 3

ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Le préfet de région tel que désigné à l'article 3 ci-dessus arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.

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cite  Arrêté 1990-04-04 art. 3

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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