Créé le 8 février 1992
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 février 1992
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.