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Arrêté du 4 avril 1989

PORTANT CLASSEMENT D'ARCHIVES HISTORIQUES

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SONT CLASSES COMME ARCHIVES HISTORIQUES LES DOCUMENTS D'ARCHIVES DE LA SOCIETE L'IMAGERIE D'EPINAL SA (DESSINS ORIGINAUX DE 1796 A 1988,MAQUETTES DE 1796 A 1980,EPREUVES D'ATELIER ET BONS A TIRER DE 1796 A 1980,IMAGES EDITEES DE 1796 A 1988,TITRES DE PROPRIETE,CORRESPONDANCES,DOSSIER TECHNIQUE ET DE GESTION DE L'ENTREPRISE,PLANS DE 1796 A 1980,ECHANTILLONNAGE REPRESENTATIF DE POCHOIRS).

Arrêté du 4 avril 1989