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Arrêté du 4 avril 1984

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Arrêté du 4 avril 1984

Titre III : Garanties exigées des titulaires des marchés

Abrogé1 septembre 1995

Chapitre I : Cautionnement

Abrogé1 septembre 1995

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995

En vigueur du samedi 12 mai 1984 au jeudi 31 août 1995

Titre III : Garanties exigées des titulaires des marchés
Chapitre I : Cautionnement
Chapitre II : Garanties autres que le cautionnement
Chapitre III : Dérogations au régime des garanties
Chapitre IV : Régime des cautions personnelles et solidaires