Arrêté du 4 avril 1984
Titre II : Passation des marchés
Abrogé1 septembre 1995
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 1995Section I : Forme des soumissions et des marchés
Abrogé1 septembre 1995Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogé1 septembre 1995Section III : Objet des marchés
Abrogé1 septembre 1995Section IV : Prix des marchés
Abrogé1 septembre 1995Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Abrogé1 septembre 1995Section I : Marchés par adjudication
Abrogé1 septembre 1995Section II : Marchés sur appel d'offres
Abrogé1 septembre 1995Section III : Marchés négociés
Abrogé1 septembre 1995Section IV : Dispositions particulières aux marchés d'études
Abrogé1 septembre 1995Chapitre III : Les cahiers des charges
Abrogé1 septembre 1995Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1995
En vigueur du samedi 12 mai 1984 au jeudi 31 août 1995
Titre II : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Les cahiers des charges