En vigueur depuis le 10 mai 1980
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Modification d'une convention collective pour les ingénieurs et cadres
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 7 janvier 1980 modifiant la convention collective susvisée.