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ARRETE du 4 avril 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 7 janvier 1980 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 mai 1980

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Modification d'une convention collective pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord de 1980 modifie une convention collective pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'accord du 7 janvier 1980 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 10 mai 1980

Source : Légifrance