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Arrêté du 4 août 2026

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un commissaire du Gouvernement

Résumé. Un nouvel agent contractuel remplace un attaché d'administration de l'État comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.

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Changement de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Un nouvel agent contractuel remplace un attaché d'administration de l'État comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2026, l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux est ainsi modifié : les mots : « M. Jalal FROUG, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Thibault BOUBÉE de GRAMONT, agent contractuel ».

Arrêté du 4 août 2026