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Arrêté du 4 août 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Créé le 8 août 2026

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Chengdu Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Jinsha Site Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan Provincial Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan University Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;

- Sanxingdui Museum, Guanghan, République populaire de Chine,

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE SANXINGDUI ET JINSHA. UNE FASCINANTE CIVILISATION CHINOISE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 novembre 2026 au 1er mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 octobre 2026 au 1er avril 2027.

Créé le 8 août 2026

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Créé le 8 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des collections,

C. CHASTANIER

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3