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Arrêté du 4 août 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels chinois en France

Résumé. Les objets chinois précieux exposés en France sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Protection des biens culturels chinois en France

Résumé. Des objets chinois précieux sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition en France.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Chengdu Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Jinsha Site Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan Provincial Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
  • Sichuan University Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;

- Sanxingdui Museum, Guanghan, République populaire de Chine,

prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE SANXINGDUI ET JINSHA. UNE FASCINANTE CIVILISATION CHINOISE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 novembre 2026 au 1er mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 octobre 2026 au 1er avril 2027.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé. Les biens culturels chinois exposés en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des collections,

C. CHASTANIER

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3