JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Arrêté du 4 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-4 à R. 20-20 ;

Vu l'attestation d'accréditation LA.01.026 délivrée par l'organisme lituanien d'accréditation (Nacionalinis akreditakijos biuras) ;

Vu la demande présentée par l'Autorité de régulation des communications de la République de Lituanie (RRT) en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Le laboratoire de l'Autorité de régulation des communications de la République de Lituanie (RTT), situé aux adresses suivantes : Zarasų str. 38, Kaunas (Lituanie) et Želvos str. 12, Kaunas (Lituanie), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation susvisée délivrée par l'organisme lituanien d'accréditation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe