Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des médicaments
Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et précise les conditions de remboursement pour un médicament spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.