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Arrêté du 4 août 2023

JORF n°0185 du 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions et de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé Des notaires ont changé de poste et le nom de la société a été modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOCQUET (Carine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).
Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme MOCQUET (Carine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).
Il est mis fin aux fonctions de M. ANSELM (Frédéric, Antoine) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).
M. ANSELM (Frédéric, Antoine), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », est nommé pour exercer ses fonctions à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Les retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM » est ainsi modifiée : « acto notaires ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOCQUET (Carine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).

Mme FERRY (Ariane, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Mme MOCQUET (Carine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).

Il est mis fin aux fonctions de M. ANSELM (Frédéric, Antoine) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse).

M. ANSELM (Frédéric, Antoine), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », est nommé pour exercer ses fonctions à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Les retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM », sont acceptés.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM » est ainsi modifiée : « acto notaires ».