JORF n°0185 du 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés »

Résumé Un notaire est parti, un office est fermé et les documents sont transférés à un autre office, qui peut maintenant ouvrir un bureau à l'ancienne adresse et a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023 :
Le retrait de M. SATIN (Patrice, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) et d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.
L'office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pradelles (Haute-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Valérie CHOMARAT, Notaire, Associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023 :

Le retrait de M. SATIN (Patrice, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) et d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.

L'office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pradelles (Haute-Loire).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Valérie CHOMARAT, Notaire, Associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».