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Modification de la structure de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023 :
Le retrait de M. SATIN (Patrice, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) et d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.
L'office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pradelles (Haute-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Valérie CHOMARAT, Notaire, Associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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