JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs à Mme Céline MONTANER-BLANCHO

Résumé Mme Céline MONTANER-BLANCHO peut signer des papiers au nom de la ministre pour certaines tâches, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Céline MONTANER-BLANCHO, cheffe de cabinet et conseillère politique à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Céline MONTANER-BLANCHO, cheffe de cabinet et conseillère politique à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.