JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 août 2023, l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Patrick CHUPIN, président honoraire, est renouvelée, à compter du 1er octobre 2023.