JORF n°0184 du 10 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023, Mme Josiane MEAR, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2023, Mme Josiane MEAR, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.