JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé Monsieur Laurent VILBOEUF peut signer des documents au nom du ministre du travail pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée, à M. Laurent VILBOEUF, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée, à M. Laurent VILBOEUF, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.