Arrêté du 4 août 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2022

Source : Légifrance