Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DG et du directeur de la sécurité sociale dans la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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