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Arrêté du 4 août 2022

JORF n°0183 du 9 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art pendant son prêt à la France

Résumé Pendant l'exposition en France, la sculpture 'Pomone' est protégée contre toute saisie.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 août 2022, le bien culturel suivant :

- Aristide MAILLOL ; Pomone ; 1910 (modèle), 1922 au plus tard (fonte) ; bronze ; H. : 163 cm, L. : 40 cm, P. : 40 cm ; inv. : P 1059,

appartenant à la Národní galerie Praha, Prague, République tchèque,
prêté à l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 25 février 2023 au 28 mai 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 janvier 2023 au 16 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 août 2022, le bien culturel suivant :

- Aristide MAILLOL ; Pomone ; 1910 (modèle), 1922 au plus tard (fonte) ; bronze ; H. : 163 cm, L. : 40 cm, P. : 40 cm ; inv. : P 1059,

appartenant à la Národní galerie Praha, Prague, République tchèque,

prêté à l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 25 février 2023 au 28 mai 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 janvier 2023 au 16 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.