Arrêté du 4 août 2022

Article 4

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Créé le 10 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification et session d'examen

Résumé. Pour obtenir la certification, il faut réussir l'examen et elle est délivrée par un représentant du ministère de l'emploi.

La session visant l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création de la certification pour les souffleurs d’isolants thermo-acoustiques) du présent arrêté est dénommée " session d'examen ". La certification mentionnée à l'article 1er (Création de la certification pour les souffleurs d’isolants thermo-acoustiques) du présent arrêté est obtenue par validation de l'épreuve proposée lors de la session d'examen décrite dans le référentiel d'évaluation.
En cas de réussite à l'épreuve proposée lors de la session d'examen, le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi délivre la certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2022