Arrêté du 4 août 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2022

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de différents départements doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Source : Légifrance