JORF n°0197 du 12 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2020 :
Les retraits de M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et de M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et de M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert), la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Les retraits de Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et de Mme OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO, notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernon (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et de Mme OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires » est dissoute.
La société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires ».
M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure).
Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon (Eure).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2020 :

Les retraits de M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et de M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et de M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert), la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

Les retraits de Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et de Mme OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO, notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernon (Eure), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et de Mme OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires » est dissoute.

La société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires ».

M. JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile) et M. JOUYET (François, Jean, Armand, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure).

Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et M. JOUYET (Théophile, Paul, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernon (Eure).