Arrêté du 4 août 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2020

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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle

Résumé. Un arrêté du 4 août 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'aide financière de 500 000 euros accordée à une entreprise touchée par la crise du covid-19.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2020

Source : Légifrance