JORF n°0195 du 9 août 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 août 2020, la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires », dont le siège social est situé à Bourges (18), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


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Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 août 2020, la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires », dont le siège social est situé à Bourges (18), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.