A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2020.
1 version
Créé le 1 septembre 2020
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
F. Dubo
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020