Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 9 > >
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JORF n°0194 du 8 août 2020
Arrêté du 4 août 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2020.
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Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
F. Dubo
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain