JORF n°0194 du 8 août 2020

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Levallois-Perret, cadastrée section B n° 73, d'une contenance de 426 m2, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Levallois-Perret, cadastrée section B n° 73, d'une contenance de 426 m2, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).